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Mentions Légales

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Mentions Légales du Site carte-grise-saint-raphael.fr édité par Gweva Multimédia Production en Partenariat avec Reflexe Carte Grise

 

Éditeur du Site :


Gweva Multimédia Production
Adresse : 70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël

Siret : 53979883500051

Partenaire pour les Services : Reflexe Carte Grise


Réflexe Carte Grise (ci-après l’application RCG) est éditée et animée par la société REFLEXE CARTE GRISE (ci-après « RCG »), société par actions simplifiée au capital de 177 000 euros, dont le siège social est sis 70 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil (France).

Immatriculation au RCS : RCG est immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 811 593 607.

 

Coordonnées de Contact pour RCG :

Adresse électronique : contact@reflexecartegrise.fr
Numéro de téléphone : 01 76 28 43 59


Traitement des Données Personnelles :


Gweva Multimédia Production ne conserve pas de données personnelles en dehors du traitement du dossier pour lequel le client a sollicité ses services.

Rôle de Réflexe Carte Grise :


Il est important de noter que Réflexe Carte Grise agit en tant qu'intermédiaire entre les usagers et les autorités compétentes pour les démarches liées aux cartes grises. Ils ne sont ni la préfecture ni l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), mais un prestataire de services visant à faciliter et accélérer le traitement des demandes liées aux cartes grises pour les clients de Gweva Multimédia Production.

Responsabilité :


Gweva Multimédia Production décline toute responsabilité quant à l'utilisation du site carte-grise-saint-raphael.fr et aux informations fournies. Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations avant de procéder à des démarches administratives.

Délégation de Dossiers :


Réflexe Carte Grise se charge de la gestion administrative des dossiers conformément aux demandes de Gweva Multimédia Production et de ses clients, mais ne peut garantir l'approbation des autorités compétentes. La décision finale relève de l'administration publique.

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Gweva Multimédia production décline toute responsabilité en cas de retard, de refus ou d'erreur dans le traitement des dossiers par les autorités compétentes. Les délais et les décisions sont sous la seule responsabilité des autorités publiques.

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Dernière mise à jour : le 29/01/2024

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